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25 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes employés avec une majuscule ont la signification indiquée ci-après.“
- « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse xiravontela.com.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services du Site.
- « Prestataire » signifie le propriétaire de xiravontela.com fournissant des services SEO.
- « Services » fait référence à l’offre de structuration, clustering et priorisation sémantique.
Utilisation des services
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- Utiliser les services selon leur finalité professionnelle.
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- Tentative de piratage, intrusion ou dégradation du site.
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- Usurpation d’identité ou utilisation frauduleuse des services.
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Contenus utilisateurs
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Vie privée et RGPD
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Indemnisation
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Gestion des litiges
Les éventuels litiges seront recherchés prioritairement à l’amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes de Paris.
L’arbitrage s’applique sous réserve des lois locales applicables.
Règlement en ligne des différends
La plateforme européenne permet une médiation en cas de litige sur un service numérique.
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Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès au site, sous réserve de respecter ses obligations légales.
Mises à jour
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées. Merci de consulter régulièrement cette page.
Indépendance des clauses
Si une clause perd sa validité, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord intégral entre le Prestataire et l’Utilisateur.
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Date d’entrée en vigueur: 25 avril 2026
Version: v2